Location salles municipales

Vous souhaitez louer les locaux municipaux de Saint-Pacôme, consultez le contrat de location ci-joint de la tarification et contactez-nous pour réservation et informations.

Contrat de location des locaux municipaux

Fiche de contrôle état des lieux

Tarifs de location des locaux municipaux

CODE DE CONDUITE SUR L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DES SALLES MUNICIPALES DE SAINT-PACÔME

Les utilisateurs des équipements et infrastructures du centre municipal et du chalet de la Côte-des-Chats sont tenus de :

1. Conserver les lieux propres et en bon état.
2. Faire preuve d’une utilisation raisonnable et adéquate des équipements.
3. Assurer le remplacement ou la réparation des locaux et équipements en cas de bris causés par une utilisation inadéquate.
4. Aviser la municipalité si un bris survient, ou si un équipement est défectueux.
5. Replacer les équipements utilisés une fois nettoyés à l’endroit où ils étaient lors de l’arrivée (incluant les tables, les chaises et le grille-pain, etc.).
6. Ne pas fumer à l’intérieur des locaux du centre municipal.

381 - Règlement abrogeant le règl 330 sur la gestion des locaux

Calendrier de location des salles

**Ne permet pas de réserver, consultation seulement