Demande d’accès à l’information

Caroline Hudon, Préposée à l’accueil et responsable des communications avec les citoyens

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère les droits suivants :

- le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
- l’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
- la rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour toute demande d’accès à l’information, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir à dg@st-pacome.ca.

La personne désignée pour la protection des renseignements personnels est Mme Nathalie Dubé, Directrice générale de la Municipalité de Saint-Pacôme :

Téléphone : 418-852-2356 | Poste 215

Courriel : dg@st-pacome.ca

Demande d’accès à l’information (238,9 Ko)