Règlements, Politiques et Avis publics

1 – Règlement sur la règlementation et la tarification des vidanges
2 – Règlement constituant une commission municipale de la Côte des chats
3 – Règlement modifiant le montant de la compensation pour les abonnés de l’aqueduc Côte des chats
4 – Règlement concernant les manifestations publiques
5 – Règlement concernant la construction d’une garage et salle comuunautaire
6 – Règlement concernant l’ouverture de la rue Pelletier
7 – Règlement modifiant la période de compensation et montant aqueduc du village
8 – Règlement modifiant la période de paiement de la cmpensation pour l’aqueduc paroisse
9 – Règlement décrétant des travaux d’immobilisation pour l’aménagement des pistes de ski de fond
10 – Règlement constituant une commission municipale de la Côte des chats
11 – Règlement concernant les brûlages
12 – Règlement modifiant le montant de la compensation pour l’aqueduc village
14 – Règlement fixante la session régulière de septembre 1984 au 5 septembre 1984
15 – Règlement d’emprunt pour les travaux d’aqueduc et décrétant les travaux
16 – Règlement modifiant l’article 2-5 du règlement no 1 règlementation et tarification des vidanges
17 – Règlement concernant la fermeture d’une partie de la rue William
18 – Règlement concernant l’ouverture de la rue St-Luc
19 – Règlement concernant la modification de l’article 5 du règlement no 13
20 – Règlement régissant le transport adapté
21 – Règlement régissant la fermeture de l’ancienne route 2A
22 – Ayant pour objet d’établir le budget de l’année financière 1987
23 – Règlement régissant la fermeture de l’ancien chemin Nord du Rocher
24 – Règlement déterminant qui devra payer la compensation pour services de vidanges, aqueduc 1-2 et 3
25 – Règlement modifiant l’artice IV du règlement no 24
27 – Règlement sur la bibliothèque municipale
29 – Règlement élection municipale
31 – Règlement régissant les comptes de taxes et taux d’intérêt
33 – Règlement relatif à la protection des non-fumeurs dans les lieux publics
34 – Règlement fixant la session régulière du mois d’août 1988
35 – Annexe au règlement #35
36 – Règlement pour l’ouverture de la rue Paquet
37 – Règlement concernant l’installation d’éqipements destinés à avertir en cas d’incendie
38 – Règlement concernant le ramonage des cheminées
39 – Règlement concernant la rémunération des élus
40 – Règllement fixant la session régulièr de janvier 1989
43 – Règlement concernant les lumières de rues
44 – Règlement décrétant l’élargissement du rang de la Canelle sur toute sa longueur
45 – Règlement d’emprunt et décrétant les travaux Centre de ski Côte des chats
46 – Règlement concernant la verbalisation de la rue Pelletier à St-Gabriel
47 – Règlement concernant la modification de la taxation des lumières de rues
48 – Règlement décrétant le prolongement de la ue Pelletier (limite St-Gabriel)
49 – Règlement concernant la verbalisation de la rue Côte des chats St-Pacôme
50 – Règlement fixant la session régulière du conseil pour le mois de janvier 1990
52 – Règlement régissant la fermeture de l’ancienne route 2A sur les lots P52-P53-P334
53 – Règlement concernant l’ouverture des rues Garneau et Meunier P364-P360-P357-P354
55 – Règlement relatif à l’adoption du plan d’urbanisme
57 – règlement de zonage partie II
58 – Règlement relatif à l’adoption du règlement de lotissement
59 – Règlement relatif à l’adoption du règlement de construction
61 – Règlement modifiant l’article 1 du règlement #25, en changeant le 2e paragraphe
62 – Règlement concernant l’entretien des chemins d’hiver (modifié, voir règlement no 67
64 – Règlement ayant pour objet d’éliminer les nuisances dans la municipalité
65 – Règlement concernant la signalisation à certains endroits dans la municipalité de Saint-Pacôme
66 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année fncière 1992
67 – Règlement modifiant l’article 2, paragraphe 2 du règlement no 62
68 – Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
69 – Règlement régissant les heures d’ouverture du bureau municipal pour le public
70 – Règlement amendement modifiant le règlement no 69, article 2, paragraphe 6
71 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1993
73 – Règlement visant à modifier le règlement de zonge ono 57 en créant une nouelle zone récréative
74 – Règlement concernant l’ouverture de la rue Power portant les nos 99-1-5, 102-4 et 102-5
75 – Règlement concernant les vendeurs itinérants et les colporteurs
76 – Règlement modifiant le règlement no 38, article 9 concernant le ramonage des cheminées
77 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1994
80 – Règlement concernant les chiens errants
81 – Réglement concernant les dérogation mineures
82 – Règlement concernant la fixation de la date de certaines sessions du Conseil
83 – Règlement régissant les jours et heures d’ouverture du bureau municipal
84 – Règlement décrétant la fermeture et l’abolition des parties désaffectées de l’ancienne route 2A
85 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1995
87 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 57 pour réduire marge de recul
88 – Règlement institué pour empêcher que l’eau de l’aqueduc municipal ne soit dépensée inutilement
89 – Règlement non adopté
90 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1996
91 – Règlement régissant la fermeture de la route Chénard sur les lots P71 et 72
92 – Règlement d’emprunt 7 830 936 $
93 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1997
94 – Règlement relatif à l’établissement d’une tarification pour la location de la salle municipale
95 – Règlement ayant pour objet de fixer les jours et les heures d’ouverture du bureau municipal
99 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux dans les entrées privées
100 – Règlement régissant l’utilisation des parcs et terrains de jeux
101 – Règlement manquant
102 – Règlement décrétant la fermeture d’une portion de la rue Place Santerre
103 – Règlement manquant
105 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 57 (2)
106 – Règlement relatif aux rejtets dans les réseaux d’égouts
107 – Règlement sur les branchements à l’égout
108 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1998
110 – Règlement régissant les versements pour les comptes de taxes foncières
111 – Règlement relatif à la fourniture du service de réponse aux appels d’urgence 9-11
113 – Règlement relatif aux raccordement égout-aqueduc
118 – Règlement pour établir le budget de l’année foncièr 1999
119 – Règlement pour ajout de catégories de bâtiments
120-121-122-123-124 – Règlements non adoptés
128 – Règlement non adopté
129 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncièr 2000
130 – Pas de règlement
131 – Règlement non adopté
134 – Pas de règlement
135 – Règlement concernant les animaux
137 – Règlement concernant les systèmes d’alarme3
138 – Règlement relatif aux commerçants non-résidents (colporteurs)
140 – Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public
141 – Règlement concernant les nuisances
142 – Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
143 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 2001
144-145-146 – Règlements abolissant règlements nos 138-141-142
147 – Règlement relatif aux commerçants non-résidents (colporteurs)
148 – Règlement concernant les nuisances
149 – Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
150 – Règlement concernant les animaux
153 – Règlement d’emprunt en vue de réaliser la construction d’un bâtiment Côte des chats
154 – Règlement ayant pour but d’abroger et de remplacer règlements rémunération des élus
155 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage exploitation sablière-gravière
156-157 – Pas de règlement
158 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 57 rapport plancher-terrain
159 – Règlement visant à modifier le règlement no 60 concernant les permis et certificats
160 – Modification au règlement 68 CCU
161 – Pas de règlement
162 – Modification au règlement 57 Zonage
163-164 – Pas de règlement
165 – Règlement pour le prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc rue Galarneau
166 – PIA
167 – Règlement Programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial
168 – Pas de règlement
170 – Règlement abrogeant le règlement no 165 prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc
171 – Règlement ayant pour objet la modification et l’ajout nombre de personnes catégorie bâtiment
172 – Programme de revitalisation à l’égard de secteurs de la municipalité
173 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2002
174-175 – Pas de règlement
176 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 162 afin d’agrandir la zone RA3
177 – Règlement modifant le règlement 172 relatif au programme de revitalisation
178 – Modification du règlement 167 aux articles 1 et 8 bâtiment à caractère patrimonial
179 – Règlement concernant la délégation sur le pouvoir d’autoriser dépenses secrétaire-trésorière
180-181-182 – Pas de règlement
183 – Règlement modifiant le règlement 149 relatif propreté, sécurité, paix et ordre
184 – Pas de règlement
185 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 2003
186 – Pas de règlement
187 – Règlement modifiant le règlement no 172 relatif au programme de revitalisation
188 – Règlement citation du moulin casgrain-lévesque
189 – Prolongement aqueduc et égout Rue Garneau
190 – Règlement de la Municipalité de Saint-Pacôme
191 – Pas de règlement
192 – Règlement décrétant un emprunt 500 000 $ réfection rang de la Canelle
193-194 – Pas de règlement
195 – Règlement abrogeant l’article 2 du règlement no 140 utilisation extérieure de l’eau
196 – Règlement raccordement aqueduc et égout
197 – Prévisions budgétaires 2004
198 – Règlements de la Municipalité
199 – Règlement pour entente – cour municipale
200-201 – Pas de règlement
202 – Changement des heures de bureau
202 – Changement des heures de bureau
203 – Citation du site patrimoine King et Harding
204 – Tarification des services
205 – établissement érotique
206 – Annexe D Règlement 206
207 – Règlement sur le vidange des fosses septiques
208 – Pas de règlement
209 – Agrandissement de la zone RA1 à même la zone P5
210 – Budget 2005
211 – Pas de règlement
212 – Prolongement aqueduc et égouts Domaine-du-Boisé
213 – Pas de règlement
214 -Règlement pesticides
215 – Règlement modifiant zone RA-1, RC
216 – Pas de règlement
217 – Règlement modifiant zone RA1 nouvel usage
218 – Consolidation du déficit 2004
219 – Règlement modifiant la rémunération des pompiers et abroge le règlement no 54
220 – Consolidation du déficit 2004 abroge le 218 copie conforme
221 – Modification tarification des Permis et Certificat Tarification avec certificat publication
222 – Règlement prévisions budgétaires 2006 (2)
223 – Règlement sur la rémunération remplaçant les règlements antérieurs
224 – Règlement sur les frais de déplacement et repas des employés
225 – Règlement modifiant regl. 60 permis et certificat adminsitration
226 – Règlement modifiant 171, 119 , et 92 catégories batiments
227 – Projet zone industrielle
228 – Prévission budgétaires 2007 avec certificat de publiction
229 – Règlement no truck dans la canelle
231 – Projet Limite de vitesse et stationnement
232 – Règlement cours d’eau Lévesque et Deschênes avec cert. publication
233 – Prolongement aqueduc et égouts Garneau
234 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations
235 – Portant sur le prolongement de la rue Garneau incluant les services d’aqueduc et égout
236 – Visant la création d’un programme complémentaire à celui de la société d’habitation
237 – Règlement de contrôle et de suivi budgétaire 2ième choix
238 – Prévisions budgétaires 2008
239 – Règlement cours d’eau Louis Lévesque et Grand Ruisseau
240 – Règlement d’emprunt pour la participation financière Habitations Saint-Pacôme
242 – Règlement conteneur, habitations intergénérationnelles
245 – Prévisions budgétaires 2009
246 – Règlement sablière et gravière
247 – Prolongement aqueduc et égouts rue Plourde
248 – Consolidation du déficit 2008
249 – Projet bibliothèque
250 – Financement des centres d’urgence 9-1-1
251- 248 abrogé Consolidation du déficit 2008
252 – Règlement décrétant la fermeture d’une portion d’un ancien chemin
253 – Pourvoyant à l’approbation d’une somme de 11 000$
255 – Prévisions budgétaires 2010
255 – Projet règlement
256 – Règlement bibliothèque
257 – Décrétant un emprunt de 1 770 177.24 $ pour travaux réfection de la Canelle
258 – Règlement sur la rémunération remplaçant les règlements antérieurs
259 – Visant à modifier le règlement de zonage numéro 57
260 – Prévisions budgétaires 2011
261 – Portant sur le prolongement des services d’aqueduc et égoût – Rue de la Pruchière
262 – Collecte des matières résiduelles (Déchets, recyclage)
263 – Concernant la limite de vitesse dans le rang de la Canelle
264 – Portant sur le prolongement des services d’aqueduc et égoût – Rue Meunier
265 – Portant sur le prolongement des rues Ouellet et Paquet
266 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Pacôme
267 – Règlement portant sur le code de déontologie des employés de la municipalité
268 – Prévisions budgétaires 2012
269 – Portant sur le prolongement des services d’aqueduc et égoût – Rue Garneau
271 – Règlement gestion eau potable
272 – Règlement modificant le règlement 262 relatif à la collecte des matières résiduelles
273 – Prévisions budgétaires 2013
274 – Règlement achat de tracteur et remorque – Copie
275 – Prévisions budgétaires 2014
276 – Code d’éthique et de déontologie des élus
277 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 57 afin de créer la zone RA22
278 – Règlement modifiant limite de vitesse Côte Norbert et Rang de la Canelle
279 – Portant sur la consolidation du déficit 2013
280 – Règlement portant sur la tarification des confirmations de taxes émises aux demandeurs externes
281 – Règlement relatif à la collecte des matières résiduelles
282 – Règlement programme d’accès à la propriété
283 – Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
284 – Modification du règlement numéro 282 Programme d’accès à la propriété
285 – Règlement prévision budgétaires 2015
286 – Règlement portant sur la gestion des locaux du centre municipal
287 – Règlement portant sur l’enlèvement de la neige dans les limites municipales
288 – Règlement portant sur la gestion des locaux du centre municipal
289 – Règlement modifiant le règlement 60 portant sur les permis et certificats
291 – Règlement visant à modifier la limite de vitesse Côte Norbert-canelle
292 – Pas de règlement
293 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt 337 470$ Travaux TECQ
295 – Règlement consolidation déficit
296 – Règlement sur les plans d’implantation et (PIIA)
297 – Règlement portant sur la taxation 2016
298 – Règlement visant à modifier le règlement 297
300 – Règlement relatif à la prévention incendie
301 – Règlement modifiant le règlement no 250 (911)
302 – Règlement de contrôle et de suivi budgétaire
303 – Code d’éthique et de déontologie des élus
304 – Règlement portant sur le code de déontologie des employés de la municipalité
305 – Modification au règlement de zonage
306 – Création d’une réserve étangs aérés
307 – Abrogation règlement no 284 accès à la propriété (2)
308 – Changement des heures de bureau
309 – Règlement prévision budgétaires 2017
310 – Règlement d’emprunt Station Plein Air
311 – Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau et les opérations
312 – Pas de règlement
313 – Règlement remplaçant le règlement no 290 portant sur les frais exigibles
314 – Règlement visant à modifier le règlement no 57
315 – Règlement d’emprunt portant sur la consolidation du déficit 2016
316 – Règlement d’emprunt Paquet Ouellet
317 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage 57 afin d’interdire les rues privées
319 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage 57 afin d’agrandir le périmètre urbain
320 – Règlement visant à modifier le règlement no 55 plan d’urbanisme
323 – Règlement prévision budgétaires 2018
324 – Règlement ayant pour objet d’abolir le règlement no 114
325 – Règlement code d’éthique et de déontologie des élus
326 – Règlement sur les plans d’implantation
327 – Règlement concernant les modalités de publications des avis publics
328 – Règlement modifiant règlement zonage no 57 reconversion de l’église
329 – Règlement modifiant règlement no 55 relatif au plan d’urbanisme
330 – Règlement abrogeant le règlement no 288 portant sur la gestion des locaux du centre municipal
332 – Règlement afin d’agrandir la zone résidentielle RA12 à même la zone Ré2
333 – Règlement visant à modifier le règlement no 60 (permis et certificat 2 500 $
334 – Règlement ayant pour objet d’abolir les règlements nos 2, 3, 4, 10, 26, 29,33
335 – Règlement portant sur le code de déontologie des employés de la municipalité
336 – Règlement régissant les versements pour les comptes de taxes foncières
337 – Règlement de contrôle et de suivi budgétaire
338 – Règlement portant sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
339 – Règlement taxation 2019
340 – Règlement no 340 portant sur la gestion contractuelle
341 – Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables
342 – Règlement permettant la circulation des véhicules hors route
343 – Règlement de taxation 2020
344 – Règlement modifiant date d’installation abri d’hiver
346 – Règlement modifiant no 65 signalisation certains endroits
347 – Règlement colporteurs
348 – Règlement concernant sécurité, propreté et paix
349 – Règlement circulation et stationnement
350 – Règlement concernant les nuisances
351 – Règlement prévention incendie
352 – Règlement taxation 2021
353 – Règlement obligation installer protection dégâts d’eau
354 – Règlement modifiant le Règlement portant frais exigibles documents

Avis publics

*Pour l’adoption du règlement numéro 334 visant à abolir les règlements nos 2,3,4,10,26,29,33,63,140 et 195 et de tous autres règlements antérieurement adoptés relativement aux objets sous-mentionnés

*Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Pacôme pour les années 2019, 2020 et 2021

*Pour l’adoption du règlement numéro 333 visant à modifier le règlement numéro 60 concernant les permis et certificats et l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin d’ajouter des précisions relativement à l’obtention d’un permis d’autorisation

*Pour l’adoption du règlement numéro 330 portant sur la gestion des locaux municipaux

*Pour l’adoption du règlement no 326 visant à remplacer le règlement numéro 296 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

*Pour l’adoption du règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 de la municipalité afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour l’adoption du règlement numéro 329 visant à modifier le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 55

*Pour le règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour le règlement numéro 327 visant à modifier le lieu d’affichage des avis publics

POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES

Le conseil municipal a adopté lors de la séance régulière du 2 septembre 2014, une nouvelle politique de dons et commandites.

Cliquez ici afin d’en savoir plus et imprimer le formulaire de demande.

Politique d’utilisation des médias sociaux