Règlements, Politiques et Avis publics

355- Règlement modifiant règlement 340 gestion contractuelle

356 – Règlement obligation installer protection dégâts d’eau

357 – Règlement no 357 modifiant 204

358 – Règlement Code d’éthique des Élus

359 – Règlement décrétant taux taxes 2022

360 – Règlement d’emprunt Chemin du Fronteau

361 – Règlement portant sur le Code déontologie des employés

362 – Règlement modifiant 224 frais déplacements

363 – Règlement modifiant no 349 circulation et stationnement

364 – Règlement citation immeuble patrimonial maison Dubé

365 – Règlement modifiant 340 gestion contractuelle

366

367 – Règlement 367 décrétant les taux de taxes et le tarif de compensations pour l’année financière 2023 et les conditions de leur perception

368 – Règlement remplaçant le règlement no 340 et le règlement no 365 portant sur la gestion contractuelle

369 – Installation utilisation et prise en charge, par la municipalité, de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées sur le territoire de la municipalité de Saint-Pacôme

370 – Règlement modifiant le règlement no 271 portant sur l’utilisation de l’eau potable

Avis publics

Avis public adoption du règlement 370

Avis public adoption du règlement 369

Avis public adoption du règlement 368

Avis public Dérogation mineure 16 , rue Boulet

Avis public déposé un projet de règlement no 370 modifiant le règlement no 271 portant sur l’utilisation de l’eau potable

Avis public déposé un projet de règlement no 369 sur l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées

Avis public déposé un projet de règlement numéro 368 remplaçant le règlement no 340 et règlement no 365 portant sur la gestion contractuelle

Avis public Assemblée publique de consultation un règlement modifiant le règlement de zonage

*Dépôt de règlement no 365 modifiant le règlement 340 portant sur la gestion contractuelle http://www.st-pacome.ca/wp-content/uploads/2022/10/AVIS-PUBLIC-Depot-reglement-no-365.pdf

*Assemblée publique de consultation sur l’adoption éventuelle par un règlement sur la citation d’un immeuble patrimonial à Saint Pacôme http://www.st-pacome.ca/wp-content/uploads/2022/10/Avis-public-Assemblee-public-consultation-reglement-no-364.pdf

*Pour l’adoption du règlement numéro 334 visant à abolir les règlements nos 2,3,4,10,26,29,33,63,140 et 195 et de tous autres règlements antérieurement adoptés relativement aux objets sous-mentionnés

*Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Pacôme pour les années 2019, 2020 et 2021

*Pour l’adoption du règlement numéro 333 visant à modifier le règlement numéro 60 concernant les permis et certificats et l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin d’ajouter des précisions relativement à l’obtention d’un permis d’autorisation

*Pour l’adoption du règlement numéro 330 portant sur la gestion des locaux municipaux

*Pour l’adoption du règlement no 326 visant à remplacer le règlement numéro 296 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

*Pour l’adoption du règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 de la municipalité afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour l’adoption du règlement numéro 329 visant à modifier le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 55

*Pour le règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour le règlement numéro 327 visant à modifier le lieu d’affichage des avis publics

POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES

Le conseil municipal a adopté lors de la séance régulière du 2 septembre 2014, une nouvelle politique de dons et commandites.

Cliquez ici afin d’en savoir plus et imprimer le formulaire de demande.

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