Règlements, Politiques et Avis publics

Avis publics

*Pour l’adoption du règlement numéro 334 visant à abolir les règlements nos 2,3,4,10,26,29,33,63,140 et 195 et de tous autres règlements antérieurement adoptés relativement aux objets sous-mentionnés

*Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Pacôme pour les années 2019, 2020 et 2021

*Pour l’adoption du règlement numéro 333 visant à modifier le règlement numéro 60 concernant les permis et certificats et l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin d’ajouter des précisions relativement à l’obtention d’un permis d’autorisation

*Pour l’adoption du règlement numéro 330 portant sur la gestion des locaux municipaux

*Pour l’adoption du règlement no 326 visant à remplacer le règlement numéro 296 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

*Pour l’adoption du règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 de la municipalité afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour l’adoption du règlement numéro 329 visant à modifier le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 55

*Pour le règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour le règlement numéro 327 visant à modifier le lieu d’affichage des avis publics

POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES

Le conseil municipal a adopté lors de la séance régulière du 2 septembre 2014, une nouvelle politique de dons et commandites.

Cliquez ici afin d’en savoir plus et imprimer le formulaire de demande.

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