Règlements, Politiques et Avis publics

1 – Règlement sur la règlementation et la tarification des vidanges
2 – Règlement constituant une commission municipale de la Côte des chats
3 – Règlement modifiant le montant de la compensation pour les abonnés de l’aqueduc Côte des chats
4 – Règlement concernant les manifestations publiques
5 – Règlement concernant la construction d’une garage et salle comuunautaire
6 – Règlement concernant l’ouverture de la rue Pelletier
7 – Règlement modifiant la période de compensation et montant aqueduc du village
8 – Règlement modifiant la période de paiement de la cmpensation pour l’aqueduc paroisse
9 – Règlement décrétant des travaux d’immobilisation pour l’aménagement des pistes de ski de fond
10 – Règlement constituant une commission municipale de la Côte des chats
11 – Règlement concernant les brûlages
12 – Règlement modifiant le montant de la compensation pour l’aqueduc village
14 – Règlement fixante la session régulière de septembre 1984 au 5 septembre 1984
15 – Règlement d’emprunt pour les travaux d’aqueduc et décrétant les travaux
16 – Règlement modifiant l’article 2-5 du règlement no 1 règlementation et tarification des vidanges
17 – Règlement concernant la fermeture d’une partie de la rue William
18 – Règlement concernant l’ouverture de la rue St-Luc
19 – Règlement concernant la modification de l’article 5 du règlement no 13
20 – Règlement régissant le transport adapté
21 – Règlement régissant la fermeture de l’ancienne route 2A
22 – Ayant pour objet d’établir le budget de l’année financière 1987
23 – Règlement régissant la fermeture de l’ancien chemin Nord du Rocher
24 – Règlement déterminant qui devra payer la compensation pour services de vidanges, aqueduc 1-2 et 3
25 – Règlement modifiant l’artice IV du règlement no 24
27 – Règlement sur la bibliothèque municipale
29 – Règlement élection municipale
31 – Règlement régissant les comptes de taxes et taux d’intérêt
33 – Règlement relatif à la protection des non-fumeurs dans les lieux publics
34 – Règlement fixant la session régulière du mois d’août 1988
35 – Annexe au règlement #35
36 – Règlement pour l’ouverture de la rue Paquet
37 – Règlement concernant l’installation d’éqipements destinés à avertir en cas d’incendie
38 – Règlement concernant le ramonage des cheminées
39 – Règlement concernant la rémunération des élus
40 – Règllement fixant la session régulièr de janvier 1989
43 – Règlement concernant les lumières de rues
44 – Règlement décrétant l’élargissement du rang de la Canelle sur toute sa longueur
45 – Règlement d’emprunt et décrétant les travaux Centre de ski Côte des chats
46 – Règlement concernant la verbalisation de la rue Pelletier à St-Gabriel
47 – Règlement concernant la modification de la taxation des lumières de rues
48 – Règlement décrétant le prolongement de la ue Pelletier (limite St-Gabriel)
49 – Règlement concernant la verbalisation de la rue Côte des chats St-Pacôme
50 – Règlement fixant la session régulière du conseil pour le mois de janvier 1990
52 – Règlement régissant la fermeture de l’ancienne route 2A sur les lots P52-P53-P334
53 – Règlement concernant l’ouverture des rues Garneau et Meunier P364-P360-P357-P354
55 – Règlement relatif à l’adoption du plan d’urbanisme
57 – règlement de zonage partie II
58 – Règlement relatif à l’adoption du règlement de lotissement
59 – Règlement relatif à l’adoption du règlement de construction
61 – Règlement modifiant l’article 1 du règlement #25, en changeant le 2e paragraphe
62 – Règlement concernant l’entretien des chemins d’hiver (modifié, voir règlement no 67
64 – Règlement ayant pour objet d’éliminer les nuisances dans la municipalité
65 – Règlement concernant la signalisation à certains endroits dans la municipalité de Saint-Pacôme
66 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année fncière 1992
67 – Règlement modifiant l’article 2, paragraphe 2 du règlement no 62
68 – Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
69 – Règlement régissant les heures d’ouverture du bureau municipal pour le public
70 – Règlement amendement modifiant le règlement no 69, article 2, paragraphe 6
71 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1993
73 – Règlement visant à modifier le règlement de zonge ono 57 en créant une nouelle zone récréative
74 – Règlement concernant l’ouverture de la rue Power portant les nos 99-1-5, 102-4 et 102-5
75 – Règlement concernant les vendeurs itinérants et les colporteurs
76 – Règlement modifiant le règlement no 38, article 9 concernant le ramonage des cheminées
77 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1994
80 – Règlement concernant les chiens errants
81 – Réglement concernant les dérogation mineures
82 – Règlement concernant la fixation de la date de certaines sessions du Conseil
83 – Règlement régissant les jours et heures d’ouverture du bureau municipal
84 – Règlement décrétant la fermeture et l’abolition des parties désaffectées de l’ancienne route 2A
85 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1995
87 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 57 pour réduire marge de recul
88 – Règlement institué pour empêcher que l’eau de l’aqueduc municipal ne soit dépensée inutilement
89 – Règlement non adopté
90 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1996
91 – Règlement régissant la fermeture de la route Chénard sur les lots P71 et 72
92 – Règlement d’emprunt 7 830 936 $
93 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1997
94 – Règlement relatif à l’établissement d’une tarification pour la location de la salle municipale
95 – Règlement ayant pour objet de fixer les jours et les heures d’ouverture du bureau municipal
99 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux dans les entrées privées
100 – Règlement régissant l’utilisation des parcs et terrains de jeux
101 – Règlement manquant
102 – Règlement décrétant la fermeture d’une portion de la rue Place Santerre
103 – Règlement manquant
105 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 57 (2)
106 – Règlement relatif aux rejtets dans les réseaux d’égouts
107 – Règlement sur les branchements à l’égout
108 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 1998
110 – Règlement régissant les versements pour les comptes de taxes foncières
111 – Règlement relatif à la fourniture du service de réponse aux appels d’urgence 9-11
113 – Règlement relatif aux raccordement égout-aqueduc
118 – Règlement pour établir le budget de l’année foncièr 1999
119 – Règlement pour ajout de catégories de bâtiments
120-121-122-123-124 – Règlements non adoptés
128 – Règlement non adopté
129 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncièr 2000
130 – Pas de règlement
131 – Règlement non adopté
134 – Pas de règlement
135 – Règlement concernant les animaux
137 – Règlement concernant les systèmes d’alarme3
138 – Règlement relatif aux commerçants non-résidents (colporteurs)
140 – Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public
141 – Règlement concernant les nuisances
142 – Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
143 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 2001
144-145-146 – Règlements abolissant règlements nos 138-141-142
147 – Règlement relatif aux commerçants non-résidents (colporteurs)
148 – Règlement concernant les nuisances
149 – Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
150 – Règlement concernant les animaux
153 – Règlement d’emprunt en vue de réaliser la construction d’un bâtiment Côte des chats
154 – Règlement ayant pour but d’abroger et de remplacer règlements rémunération des élus
155 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage exploitation sablière-gravière
156-157 – Pas de règlement
158 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 57 rapport plancher-terrain
159 – Règlement visant à modifier le règlement no 60 concernant les permis et certificats
160 – Modification au règlement 68 CCU
161 – Pas de règlement
162 – Modification au règlement 57 Zonage
163-164 – Pas de règlement
165 – Règlement pour le prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc rue Galarneau
166 – PIA
167 – Règlement Programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial
168 – Pas de règlement
170 – Règlement abrogeant le règlement no 165 prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc
171 – Règlement ayant pour objet la modification et l’ajout nombre de personnes catégorie bâtiment
172 – Programme de revitalisation à l’égard de secteurs de la municipalité
173 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2002
174-175 – Pas de règlement
176 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 162 afin d’agrandir la zone RA3
177 – Règlement modifant le règlement 172 relatif au programme de revitalisation
178 – Modification du règlement 167 aux articles 1 et 8 bâtiment à caractère patrimonial
179 – Règlement concernant la délégation sur le pouvoir d’autoriser dépenses secrétaire-trésorière
180-181-182 – Pas de règlement
183 – Règlement modifiant le règlement 149 relatif propreté, sécurité, paix et ordre
184 – Pas de règlement
185 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année foncière 2003
186 – Pas de règlement
187 – Règlement modifiant le règlement no 172 relatif au programme de revitalisation
188 – Règlement citation du moulin casgrain-lévesque
189 – Prolongement aqueduc et égout Rue Garneau
190 – Règlement de la Municipalité de Saint-Pacôme
191 – Pas de règlement
192 – Règlement décrétant un emprunt 500 000 $ réfection rang de la Canelle
193-194 – Pas de règlement
195 – Règlement abrogeant l’article 2 du règlement no 140 utilisation extérieure de l’eau
196 – Règlement raccordement aqueduc et égout
197 – Prévisions budgétaires 2004
198 – Règlements de la Municipalité
199 – Règlement pour entente – cour municipale
200-201 – Pas de règlement
202 – Changement des heures de bureau
202 – Changement des heures de bureau
203 – Citation du site patrimoine King et Harding
204 – Tarification des services
205 – établissement érotique
206 – Annexe D Règlement 206
207 – Règlement sur le vidange des fosses septiques
208 – Pas de règlement
209 – Agrandissement de la zone RA1 à même la zone P5
210 – Budget 2005
211 – Pas de règlement
212 – Prolongement aqueduc et égouts Domaine-du-Boisé
213 – Pas de règlement
214 -Règlement pesticides
215 – Règlement modifiant zone RA-1, RC
216 – Pas de règlement
217 – Règlement modifiant zone RA1 nouvel usage
218 – Consolidation du déficit 2004
219 – Règlement modifiant la rémunération des pompiers et abroge le règlement no 54
220 – Consolidation du déficit 2004 abroge le 218 copie conforme
221 – Modification tarification des Permis et Certificat Tarification avec certificat publication
222 – Règlement prévisions budgétaires 2006 (2)
223 – Règlement sur la rémunération remplaçant les règlements antérieurs
224 – Règlement sur les frais de déplacement et repas des employés
225 – Règlement modifiant regl. 60 permis et certificat adminsitration
226 – Règlement modifiant 171, 119 , et 92 catégories batiments
227 – Projet zone industrielle
228 – Prévission budgétaires 2007 avec certificat de publiction
229 – Règlement no truck dans la canelle
231 – Projet Limite de vitesse et stationnement
232 – Règlement cours d’eau Lévesque et Deschênes avec cert. publication
233 – Prolongement aqueduc et égouts Garneau
234 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations
235 – Portant sur le prolongement de la rue Garneau incluant les services d’aqueduc et égout
236 – Visant la création d’un programme complémentaire à celui de la société d’habitation
237 – Règlement de contrôle et de suivi budgétaire 2ième choix
238 – Prévisions budgétaires 2008
239 – Règlement cours d’eau Louis Lévesque et Grand Ruisseau
240 – Règlement d’emprunt pour la participation financière Habitations Saint-Pacôme
242 – Règlement conteneur, habitations intergénérationnelles
245 – Prévisions budgétaires 2009
246 – Règlement sablière et gravière
247 – Prolongement aqueduc et égouts rue Plourde
248 – Consolidation du déficit 2008
249 – Projet bibliothèque
250 – Financement des centres d’urgence 9-1-1
251- 248 abrogé Consolidation du déficit 2008
252 – Règlement décrétant la fermeture d’une portion d’un ancien chemin
253 – Pourvoyant à l’approbation d’une somme de 11 000$
255 – Prévisions budgétaires 2010
255 – Projet règlement
256 – Règlement bibliothèque
257 – Décrétant un emprunt de 1 770 177.24 $ pour travaux réfection de la Canelle
258 – Règlement sur la rémunération remplaçant les règlements antérieurs
259 – Visant à modifier le règlement de zonage numéro 57
260 – Prévisions budgétaires 2011
261 – Portant sur le prolongement des services d’aqueduc et égoût – Rue de la Pruchière
262 – Collecte des matières résiduelles (Déchets, recyclage)
263 – Concernant la limite de vitesse dans le rang de la Canelle
264 – Portant sur le prolongement des services d’aqueduc et égoût – Rue Meunier
265 – Portant sur le prolongement des rues Ouellet et Paquet
266 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Pacôme
267 – Règlement portant sur le code de déontologie des employés de la municipalité
268 – Prévisions budgétaires 2012
269 – Portant sur le prolongement des services d’aqueduc et égoût – Rue Garneau
271 – Règlement gestion eau potable
272 – Règlement modificant le règlement 262 relatif à la collecte des matières résiduelles
273 – Prévisions budgétaires 2013
274 – Règlement achat de tracteur et remorque – Copie
275 – Prévisions budgétaires 2014
276 – Code d’éthique et de déontologie des élus
277 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 57 afin de créer la zone RA22
278 – Règlement modifiant limite de vitesse Côte Norbert et Rang de la Canelle
279 – Portant sur la consolidation du déficit 2013
280 – Règlement portant sur la tarification des confirmations de taxes émises aux demandeurs externes
281 – Règlement relatif à la collecte des matières résiduelles
282 – Règlement programme d’accès à la propriété
283 – Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
284 – Modification du règlement numéro 282 Programme d’accès à la propriété
285 – Règlement prévision budgétaires 2015
286 – Règlement portant sur la gestion des locaux du centre municipal
287 – Règlement portant sur l’enlèvement de la neige dans les limites municipales
288 – Règlement portant sur la gestion des locaux du centre municipal
289 – Règlement modifiant le règlement 60 portant sur les permis et certificats
291 – Règlement visant à modifier la limite de vitesse Côte Norbert-canelle
292 – Pas de règlement
293 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt 337 470$ Travaux TECQ
295 – Règlement consolidation déficit
296 – Règlement sur les plans d’implantation et (PIIA)
297 – Règlement portant sur la taxation 2016
298 – Règlement visant à modifier le règlement 297
300 – Règlement relatif à la prévention incendie
301 – Règlement modifiant le règlement no 250 (911)
302 – Règlement de contrôle et de suivi budgétaire
303 – Code d’éthique et de déontologie des élus
304 – Règlement portant sur le code de déontologie des employés de la municipalité
305 – Modification au règlement de zonage
306 – Création d’une réserve étangs aérés
307 – Abrogation règlement no 284 accès à la propriété (2)
308 – Changement des heures de bureau
309 – Règlement prévision budgétaires 2017
310 – Règlement d’emprunt Station Plein Air
311 – Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau et les opérations
312 – Pas de règlement
313 – Règlement remplaçant le règlement no 290 portant sur les frais exigibles
314 – Règlement visant à modifier le règlement no 57
315 – Règlement d’emprunt portant sur la consolidation du déficit 2016
316 – Règlement d’emprunt Paquet Ouellet
317 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage 57 afin d’interdire les rues privées
319 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage 57 afin d’agrandir le périmètre urbain
320 – Règlement visant à modifier le règlement no 55 plan d’urbanisme
323 – Règlement prévision budgétaires 2018
324 – Règlement ayant pour objet d’abolir le règlement no 114
325 – Règlement code d’éthique et de déontologie des élus
326 – Règlement sur les plans d’implantation
327 – Règlement concernant les modalités de publications des avis publics
328 – Règlement modifiant règlement zonage no 57 reconversion de l’église
329 – Règlement modifiant règlement no 55 relatif au plan d’urbanisme
330 – Règlement abrogeant le règlement no 288 portant sur la gestion des locaux du centre municipal
332 – Règlement afin d’agrandir la zone résidentielle RA12 à même la zone Ré2
333 – Règlement visant à modifier le règlement no 60 (permis et certificat 2 500 $
334 – Règlement ayant pour objet d’abolir les règlements nos 2, 3, 4, 10, 26, 29,33
335 – Règlement portant sur le code de déontologie des employés de la municipalité
336 – Règlement régissant les versements pour les comptes de taxes foncières
337 – Règlement de contrôle et de suivi budgétaire
338 – Règlement portant sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
339 – Règlement taxation 2019
340 – Règlement no 340 portant sur la gestion contractuelle
341 – Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables
342 – Règlement permettant la circulation des véhicules hors route
343 – Règlement de taxation 2020
344 – Règlement modifiant date d’installation abri d’hiver
346 – Règlement modifiant no 65 signalisation certains endroits
347 – Règlement colporteurs
348 – Règlement concernant sécurité, propreté et paix
349 – Règlement circulation et stationnement
350 – Règlement concernant les nuisances
351 – Règlement prévention incendie
352 – Règlement taxation 2021
353 – Règlement obligation installer protection dégâts d’eau
354 – Règlement modifiant le Règlement portant frais exigibles documents

355- Règlement modifiant règlement 340 gestion contractuelle

356 – Règlement obligation installer protection dégâts d’eau

357 – Règlement no 357 modifiant 204

358 – Règlement Code d’éthique des Élus

359 – Règlement décrétant taux taxes 2022

360 – Règlement d’emprunt Chemin du Fronteau

361 – Règlement portant sur le Code déontologie des employés

362 – Règlement modifiant 224 frais déplacements

363 – Règlement modifiant no 349 circulation et stationnement

364 – Règlement citation immeuble patrimonial maison Dubé

365 – Règlement modifiant 340 gestion contractuelle

366

367 – Règlement 367 décrétant les taux de taxes et le tarif de compensations pour l’année financière 2023 et les conditions de leur perception

368 – Règlement remplaçant le règlement no 340 et le règlement no 365 portant sur la gestion contractuelle

369 – Installation utilisation et prise en charge, par la municipalité, de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées sur le territoire de la municipalité de Saint-Pacôme

370 – Règlement modifiant le règlement no 271 portant sur l’utilisation de l’eau potable

Avis publics

Avis public adoption du règlement 370

Avis public adoption du règlement 369

Avis public adoption du règlement 368

Avis public Dérogation mineure 16 , rue Boulet

Avis public déposé un projet de règlement no 370 modifiant le règlement no 271 portant sur l’utilisation de l’eau potable

Avis public déposé un projet de règlement no 369 sur l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées

Avis public déposé un projet de règlement numéro 368 remplaçant le règlement no 340 et règlement no 365 portant sur la gestion contractuelle

Avis public Assemblée publique de consultation un règlement modifiant le règlement de zonage

*Dépôt de règlement no 365 modifiant le règlement 340 portant sur la gestion contractuelle http://www.st-pacome.ca/wp-content/uploads/2022/10/AVIS-PUBLIC-Depot-reglement-no-365.pdf

*Assemblée publique de consultation sur l’adoption éventuelle par un règlement sur la citation d’un immeuble patrimonial à Saint Pacôme http://www.st-pacome.ca/wp-content/uploads/2022/10/Avis-public-Assemblee-public-consultation-reglement-no-364.pdf

*Pour l’adoption du règlement numéro 334 visant à abolir les règlements nos 2,3,4,10,26,29,33,63,140 et 195 et de tous autres règlements antérieurement adoptés relativement aux objets sous-mentionnés

*Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Pacôme pour les années 2019, 2020 et 2021

*Pour l’adoption du règlement numéro 333 visant à modifier le règlement numéro 60 concernant les permis et certificats et l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin d’ajouter des précisions relativement à l’obtention d’un permis d’autorisation

*Pour l’adoption du règlement numéro 330 portant sur la gestion des locaux municipaux

*Pour l’adoption du règlement no 326 visant à remplacer le règlement numéro 296 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

*Pour l’adoption du règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 de la municipalité afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour l’adoption du règlement numéro 329 visant à modifier le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 55

*Pour le règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour le règlement numéro 327 visant à modifier le lieu d’affichage des avis publics

POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES

Le conseil municipal a adopté lors de la séance régulière du 2 septembre 2014, une nouvelle politique de dons et commandites.

Cliquez ici afin d’en savoir plus et imprimer le formulaire de demande.

Politique d’utilisation des médias sociaux