355- Règlement modifiant règlement 340 gestion contractuelle
356 – Règlement obligation installer protection dégâts d’eau
357 – Règlement no 357 modifiant 204
358 – Règlement Code d’éthique des Élus
359 – Règlement décrétant taux taxes 2022
360 – Règlement d’emprunt Chemin du Fronteau
361 – Règlement portant sur le Code déontologie des employés
362 – Règlement modifiant 224 frais déplacements
363 – Règlement modifiant no 349 circulation et stationnement
364 – Règlement citation immeuble patrimonial maison Dubé
365 – Règlement modifiant 340 gestion contractuelle
366
370 – Règlement modifiant le règlement no 271 portant sur l’utilisation de l’eau potable
Avis publics
Avis public adoption du règlement 370
Avis public adoption du règlement 369
Avis public adoption du règlement 368
Avis public Dérogation mineure 16 , rue Boulet
Avis public Assemblée publique de consultation un règlement modifiant le règlement de zonage
*Dépôt de règlement no 365 modifiant le règlement 340 portant sur la gestion contractuelle http://www.st-pacome.ca/wp-content/uploads/2022/10/AVIS-PUBLIC-Depot-reglement-no-365.pdf
*Assemblée publique de consultation sur l’adoption éventuelle par un règlement sur la citation d’un immeuble patrimonial à Saint Pacôme http://www.st-pacome.ca/wp-content/uploads/2022/10/Avis-public-Assemblee-public-consultation-reglement-no-364.pdf
*Pour l’adoption du règlement numéro 330 portant sur la gestion des locaux municipaux
*Pour le règlement numéro 327 visant à modifier le lieu d’affichage des avis publics
POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES
Le conseil municipal a adopté lors de la séance régulière du 2 septembre 2014, une nouvelle politique de dons et commandites.
Cliquez ici afin d’en savoir plus et imprimer le formulaire de demande.
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