Contrats municipaux
Contrats
Les listes des contrats octroyés par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peuvent être consultés ici :
Règlement sur la gestion contractuelle
368 - Règlement modifiant le règlement no 340 portant sur la gestion contractuelle
Veuillez noter que depuis le 1er avril 2011, tous les contrats de plus de 100 000 $ peuvent être consultés sur le site du SEAO
Rapport des contrats octroyés par organisme municipal
Municipalité