Séances du conseil

 Avis publics

 

*Avis public d’élection

*L’embauche du directeur général effectif à partir du 29 octobre 2018

*Pour l’adoption du règlement numéro 334 visant à abolir les règlements nos 2,3,4,10,26,29,33,63,140 et 195 et de tous autres règlements antérieurement adoptés relativement aux objets sous-mentionnés

*Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Pacôme pour les années 2019, 2020 et 2021

*Demande de dérogration mineure pour le 154, rue du Faubourg

*Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 332 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 afin d’agrandir la zone résidentielle RA12 à même la zone Ré2 au sud de la rue Caron afin d’ajouter des usages communautaires dans la zone Ré2 (secteur de l’ancien centre de ski)

*Pour l’adoption du règlement numéro 333 visant à modifier le règlement numéro 60 concernant les permis et certificats et l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin d’ajouter des précisions relativement à l’obtention d’un permis d’autorisation

*Pour l’assemblée publique de consultation du premier projet de règlement 332 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 afin d’agrandir la zone résidentielle RA12 à même la zone Ré2

*Pour l’adoption du règlement numéro 330 portant sur la gestion des locaux municipaux

*Pour la demande de dérogation mineure pour le 25, rue de La Pruchière

*Pour l’adoption du règlement no 326 visant à remplacer le règlement numéro 296 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

*Pour l’adoption du règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 de la municipalité afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour l’adoption du règlement numéro 329 visant à modifier le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 55

*Pour la séance de consultation publique du 28 mai 2018 pour le règlement 326 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

*Pour la séance du 9 avril 2018

*Pour le règlement numéro 328 visant à modifier le règlement de zonage numéro 57 afin d’ajouter certains usages dans la zone P4 dans le but d’assurer la reconversion de l’église

*Pour le règlement numéro 327 visant à modifier le lieu d’affichage des avis publics

2018

Le lundi 8 janvier 
Le lundi 5 février
Le lundi 5 mars 
Le lundi 9 avril 
Le lundi 7 mai 
Le lundi 4 juin                                                 
Le lundi 9 juillet
Le lundi 13 août
Le lundi 10 septembre
Le mardi 2 octobre
Le lundi 5 novembre
Le lundi 3 décembre

Les séances débutent à 19h30