Appels d’offre

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME

Demande de soumissions
Entretien des chemins d’hiver

La municipalité de Saint-Pacôme située dans la MRC de Kamouraska (Québec) demande des soumissions publiques pour l’entretien des chemins d’hiver dans les limites de ladite Municipalité.

Pour être recevables, les soumissions devront être faites pour une période de trois (3) ans, soit pour les saisons 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 inclusivement.

L’entretien des rues et des chemins, sur une longueur approximative de 25,773 kilomètres, devra se faire à la satisfaction des autorités municipales ainsi qu’en conformité avec les prescriptions et les exigences du ministère des Transports du Québec. Cet entretien débutera à la première neige de l’automne pour se terminer à la dernière neige du printemps. L’ouverture des rues et des chemins à la circulation doit être faite vingt-quatre (24) heures par jour.

La Municipalité se réserve une période de 90 jours pour octroyer le contrat, et ce, à compter de la date d’ouverture des soumissions.

Les documents complets d’appel d’offres peuvent être obtenus par le biais du système électronique d’appel d’offre (SEAO) (www.seao.ca) ou au bureau municipal situé au 27, rue Saint-Louis, Saint-Pacôme. Les soumissionnaires devront se conformer à ces documents pour leur soumission.

Le soumissionnaire devra faire parvenir sa soumission sous enveloppe cachetée portant la mention  « SOUMISSION POUR ENTRETIEN DES CHEMINS D’HIVER », en plus de la mention « NE PAS OUVRIR » écrite en gros caractères du même côté que l’adresse d’envoi et doit être transmise à l’adresse du bureau municipal de Saint-Pacôme au plus tard le vendredi le 31 AOÛT 2018 à 11h00, date et heure à laquelle se fera l’ouverture des soumissions reçues.

Dans tous les cas, la Municipalité n’est aucunement responsable du transport ni de l’acheminement de la soumission et le soumissionnaire doit s’assurer lui-même que sa soumission a été reçue au bureau de la Municipalité, avant la date et l’heure limites de réception des soumissions.

La municipalité de Saint-Pacôme ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires ni à encourir aucun frais ou obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

De plus, la Municipalité n’est pas tenue de motiver l’acceptation ni le rejet de toute soumission. Aucun recours n’est recevable contre la Municipalité pour quelque raison découlant de la préparation, de la présentation ou de la réception de la soumission.

En terminant, la municipalité de Saint-Pacôme n’encourt aucune responsabilité du fait que les écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents relatifs à cet appel d’offres.

Donné à Saint-Pacôme, ce 15 août 2018

                                                                               

Christiane Lemire

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Politique de gestion contractuelle